1. IDENTIFICATION DU SITE
2. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à Actoll. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :
3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Ce site appartient et est exploité par Actoll.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont Actoll n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que Actoll n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que Actoll n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉSActoll ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Actoll met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. Actoll ne peut être tenue responsable :
Vous êtes informé que le Site de Actoll est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Actoll pourra interrompre l'accès au site. Le site www.actoll.fr est optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 5.0 et suivantes, Netscape 6.0 et suivantes, ainsi que Mozilla/Firefox 1.0 et suivantes.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCELe Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.